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Décret
n°98-1143 du 15 décembre 1998
relatif aux prescriptions
applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant
à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles
dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de
la danse
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- Décret 2006-892 du 19 juillet
2006
relatif aux prescriptions de sécurité et de santé
applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au
bruit et modifiant le code du travail
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- Décret
n°2006-1099 du 31 août 2006
relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code
de la santé publique
et son arrêté d'application du 5 décembre 2006
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- Arrêté
du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques
des bâtiments d'habitation et Arrêté
du 30 juin 1999
relatif aux modalités d'application de la réglementation
acoustique
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- Norme
ISO 9613-2
relative à la méthode de calcul pour l'atténuation
du son lors de sa propagation à l'air libre
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AFNOR |
- Arrêté
du 23 janvier 1997 relatif
à la limitation des bruits émis dans l'environnement par
les installations classées pour la protection de l'environnement
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- Directive européenne 2003/10/CE
du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales
de sécurité et de santé relatives à l'exposition
des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit)
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